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  • Unités de distribution d'eau UDI gérées par l'Agence Régionale de Santé Occitanie

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    POLMAR_Scan25-Littoral

  • Fiche PACOM Géothermie Occitanie

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    [DREAL OCCITANIE] POLMAR_Indice de sensibilité environnementale Le fichier texte "Indice_sensibilite_environnementale_Occitanie_dico.odt" dans les ressources associées à la présente fiche de métadonnée détaille le procédé de construction de cette donnée.

  • Les zones cartographiées relèvent des milieux humides (« MH ») de l’aire d’étude. Il s’agit de données de type linéaire. Ces données sont de portée informative et non réglementaire. En effet celles-ci ne proviennent pas de l’application de l’arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. De plus, il convient de préciser le caractère non exhaustif et évolutif de ces données. Les milieux humides ne sont pas suffisamment caractérisés pour pouvoir intégrer la couche « ZHE » (absence d'habitat naturel caractéristique de zone humide quoté "H" ou de sol caractéristique de zone humide en référence à l'arrêté interministériel). La présente compilation régionale a porté sur un nombre restreint de champs attributaires : - Code MH - Libellé du MH - Commentaire - Code de la zone d’étude

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    Données sur les enjeux de conservation provenant de la LPO Cumul moyen du niveau de sensibilité groupe PETPUF par maille pour la période estivale (mi mai à début août) espèces pris en compte : Groupe PETPUF : MPuffin de Méditerranée

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    La délimitation de zone de sauvegarde au sein des masses d'eau souterraines et des aquifères stratégiques pour l'alimentation en eau potable a pour objectif de préserver les capacités d'accès à une eau potable de qualité. la donnée est téléchargeable sur le portail de bassin : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/telechargements/referentiels-cartographiques

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    Données sur les enjeux de conservation provenant de la LPO Cumul moyen du niveau de sensibilité groupe Mouettes par maille pour la période estivale (mi mai à début août) espèces pris en compte : Gorupe Mouettes : Mouette rieuse et Mouette mélanocéphale

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    Depuis le 1er janvier 2014 les anciens classements « cours d’eau réservés » pris en application de la loi sur l’énergie de 1980 et « cours d’eau classés à migrateurs » pris en application de l’article L.432-6 du code de l’environnement sont devenus caducs. La loi sur l’eau du 31 décembre 2006 a introduit deux nouveaux types de classement qui se substituent à ces anciens classements en permettant d’étendre leur application à l’ensemble des ouvrages faisant obstacle à la continuité écologique. L’article L.214-17-I du code de l'environnement et ses articles d’application R.214-107 à 110 du code de l'environnement définissent ces classements : Liste 1 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels aucun nouvel ouvrage ne peut être autorisé ou concédé s’il fait obstacle à la continuité écologique. Liste 2 : Ce sont des cours d’eau sur lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et/ou la circulation des poissons migrateurs. Sur le bassin Rhône-Mediterranée, la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement a été établie par arrêté préfectoral du 7 octobre 2013. La présente série de données constitue une représentation graphique de cette liste 1. D'un point de vue légal, seule la liste littérale des cours d'eau définie en annexe de l'arrêté fait foi. la donnée est téléchargeable sur le portail de bassin : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/telechargements/referentiels-cartographiques